LES ABSENCES

Les absences de l'assistante maternelle

Pas de rémunération sauf pour évènements familiaux .

A savoir : les absences décalent la date qui est retenue pour l’ancienneté.

Les absences de l'enfant

Sauf en cas de maladie, toutes les absences de l’enfant non prévues au contrat entrainent le maintien du salaire de la rémunération.

 

Une retenue doit être opérée sur le salaire mensuel en cas de :

  • absence non rémunérée, que ce soit celle de l’assistante maternelle ou de l’enfant accueilli.
  • début ou fin de contrat en cours de mois.

Comment calculer la retenue ? 

 

Les textes ne fixent aucune règle ; c’est donc la jurisprudence qui les a précisées. 

  • la retenue doit être proportionnelle au temps d’absence (cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1999, n°96-45042) 

 

« La retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré » 

  • Si les périodes de travail sont irrégulières, il convient de recourir à la durée  moyenne de travail déterminée par le lissage de la rémunération (Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2002, n°00-40337).

« L’horaire à prendre en compte pour le calcul de la retenue sur salaire consécutive à l’absence de la salariée est l’horaire moyen sur la base duquel est établie la rémunération mensuelle, que l’absence de la salariée ait correspondu à une période de forte activité ou une période de faible activité » 

 

La retenue suivant le cas peut se faire en jours ou en heures.

 

La formule de calcul du salaire dû est la suivante : 

Salaire mensualisé X nombres d'heures réellement travaillées

dans le mois concerné (il ne s'agit pas des heures mensualisées)

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Nombres d'heures que l’assistante maternelle aurait dû faire

 (prendre un calendrier et additionner les heures)

 

 

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