Pas de rémunération sauf pour évènements familiaux .
A savoir : les absences décalent la date qui est retenue pour l’ancienneté.
Sauf en cas de maladie, toutes les absences de l’enfant non prévues au contrat entrainent le maintien du salaire de la rémunération.
Une retenue doit être opérée sur le salaire mensuel en cas de :
Comment calculer la retenue ?
Les textes ne fixent aucune règle ; c’est donc la jurisprudence qui les a précisées.
« La retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »
« L’horaire à prendre en compte pour le calcul de la retenue sur salaire consécutive à l’absence de la salariée est l’horaire moyen sur la base duquel est établie la rémunération mensuelle, que l’absence de la salariée ait correspondu à une période de forte activité ou une période de faible activité »
La retenue suivant le cas peut se faire en jours ou en heures.
La formule de calcul du salaire dû est la suivante :
Salaire mensualisé X nombres d'heures réellement travaillées
dans le mois concerné (il ne s'agit pas des heures mensualisées)
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Nombres d'heures que l’assistante maternelle aurait dû faire
(prendre un calendrier et additionner les heures)